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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web volunnarci.com (ci-après "le Site") exploité par VolunnarCI (ci-après "la Société").

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Mentions Légales

Dénomination sociale : VolunnarCI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 500 000 €
Siège social : 125 Rue de la République, 69002 Lyon, France
RCS : Lyon B 845 123 456
SIRET : 845 123 456 00012
TVA intracommunautaire : FR 12 845123456
Téléphone : +33 4 72 34 56 78
Email : [email protected]

3. Définitions

  • Site : Le site web volunnarci.com et l'ensemble de ses pages
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Site
  • Services : Les prestations logistiques proposées par VolunnarCI
  • Contenu : Tout élément présent sur le Site (textes, images, vidéos, etc.)

4. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires pour accéder au Site sont à la charge de l'utilisateur.

VolunnarCI se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation autorisée

Le Site est destiné à fournir des informations sur les services logistiques de VolunnarCI et à permettre aux utilisateurs de :

  • Consulter les informations sur nos services
  • Demander des devis
  • Nous contacter
  • S'inscrire à notre newsletter

5.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :

  • Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
  • Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à VolunnarCI ou à ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu du Site à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de VolunnarCI.

L'utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

7. Services Logistiques

7.1 Présentation des services

VolunnarCI propose des services logistiques comprenant :

  • Transport routier national et international
  • Entreposage et gestion de stocks
  • Distribution et livraison
  • Conseil et optimisation logistique

7.2 Conditions contractuelles

La fourniture de services logistiques fait l'objet d'un contrat spécifique entre VolunnarCI et le client, avec des conditions générales de vente séparées. Les présentes CGU ne régissent que l'utilisation du Site web.

8. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le Site, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du Site. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de VolunnarCI

VolunnarCI s'efforce de maintenir l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir :

  • L'exactitude complète et permanente des informations
  • L'absence d'interruption ou d'erreur dans l'accès au Site
  • L'absence de virus ou d'éléments nuisibles

10.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

  • De son équipement informatique et de sa connexion internet
  • De l'utilisation qu'il fait du Site
  • Des informations qu'il transmet via le Site

11. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. VolunnarCI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L'inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation de leur contenu par VolunnarCI.

12. Disponibilité du Site

VolunnarCI s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès pour :

  • Maintenance programmée ou d'urgence
  • Mise à jour du contenu ou des fonctionnalités
  • Raisons de sécurité
  • Cas de force majeure

13. Modification des CGU

VolunnarCI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Résiliation

VolunnarCI peut suspendre ou interdire l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lyon, sauf disposition légale contraire.

Avant tout recours contentieux, les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU.

16. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conservent leur validité et leur effet.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 34 56 78
Courrier : VolunnarCI
125 Rue de la République
69002 Lyon, France

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